Un organisme de formation qui espère obtenir des financements via le Compte personnel de formation (CPF) se heurte à une réalité implacable : sans l’agrément octroyé par France compétences, le projet reste lettre morte. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi s’impose à quiconque vise ces fonds publics.L’accès à cette certification exige bien plus qu’une simple formalité. Chaque organisme doit répondre à un référentiel national qualité, scruté par des certificateurs accrédités. Le Code du travail fixe le rythme : délais à respecter, contrôles fréquents, sanctions immédiates en cas de dérapage. Le moindre faux pas, et l’habilitation tombe.
Comprendre le rôle des organismes validateurs dans la formation professionnelle
La porte d’entrée vers la formation professionnelle ne s’ouvre qu’au terme d’une série de vérifications administratives. Tout commence par la course au numéro de déclaration d’activité (NDA). Ce précieux sésame nécessite un dossier solide à remettre à l’URSSAF et à la DREETS, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Le préfet de région examine tout dans le détail ; si la moindre exigence n’est pas respectée, c’est une fin de non-recevoir.
Sous le regard de France compétences, la validation prend une autre dimension. Avec l’appui du ministère du travail, cet organisme centralise la reconnaissance officielle des organismes et leur entrée sur la liste publique des organismes de formation. Cette liste évolue constamment : agréments attribués ou retirés, traces consultables de chaque changement pour garantir la fiabilité du secteur.
Voici comment se déroule concrètement cette procédure d’entrée dans le secteur :
- La DREETS attribue le numéro de déclaration d’activité après avoir garanti la qualité du dossier.
- L’organisme de formation doit prouver la qualification de ses intervenants et la solidité de son organisation interne.
- Le maintien de l’agrément dépend du respect sans faille des règles sociales, fiscales et légales.
La vigilance ne s’arrête pas là : les organismes certificateurs, accrédités par le Cofrac, viennent inspecter à intervalles réguliers la conformité au référentiel national qualité. DREETS, France compétences, certificateurs : tous interviennent pour que le système de validation tienne et inspire confiance.
Qui délivre l’agrément CPF et selon quels critères ?
Devenir organisme agréé CPF (compte personnel de formation), ce n’est pas une formalité. Cette reconnaissance passe par une inscription sur la plateforme EDOF, qui dépend de la Caisse des Dépôts. Impossible d’avancer sans un numéro de déclaration d’activité valable. Le dossier est scruté : extrait Kbis, identifiants SIREN/SIRET, conventions signées, manuel qualité et expertise des formateurs sont exigés.
Mais ce n’est pas tout. Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit aboutir à une certification professionnelle enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique). Ici, France compétences évalue chaque dossier, contrôle si le contenu correspond aux réalités du marché et s’il existe une cohérence avec les référentiels officiels.
Pour mieux cerner cette validation, voici le chemin à parcourir :
- Un examen approfondi par France compétences détermine l’inscription au RNCP ou au RS.
- L’enregistrement sur EDOF est conditionné par la conformité administrative, sociale et fiscale.
- Des contrôles s’ajoutent en continu sur la fiabilité et la qualité des formations proposées.
La certification Qualiopi vient sceller l’ensemble : aucune chance sans le respect du référentiel national qualité, attesté par un organisme certificateur accrédité. C’est ce label qui distingue les agences autorisées à proposer des formations éligibles au CPF.
Certification Qualiopi : un atout incontournable pour les organismes de formation
Aujourd’hui, impossible d’accéder aux fonds publics, CPF, OPCO, Pôle emploi, sans la certification Qualiopi. Depuis 2022, aucun formateur indépendant ne déroge à la règle : ce label s’obtient uniquement via un organisme certificateur labellisé Cofrac, qui contrôle pas à pas le respect du référentiel national qualité. Trente-deux critères sont surveillés : équipements fournis, suivi des stagiaires, formation continue des intervenants, clarté de l’information affichée.
L’obtention du label Qualiopi n’est pas un acquis définitif : audit initial, suivi entre 14 et 22 mois, puis renouvellement triennal rythment la vie de tout organisme. Ces contrôles balaient aussi bien l’administratif que l’évaluation des acquis et l’organisation pédagogique. Certaines instances de labellisation peuvent aussi octroyer ce sésame, à condition de s’aligner strictement sur les exigences nationales.
Dans les faits, Qualiopi apporte de véritables avantages :
- La certification conditionne l’accès à l’ensemble des financements publics.
- Les financeurs comme les bénéficiaires peuvent évaluer la qualité réelle de l’offre proposée.
- Un socle commun d’exigences s’impose à tous, renforçant la confiance dans le secteur.
Afficher la certification Qualiopi, c’est prouver son sérieux, valoriser son offre, se démarquer dans un univers où la concurrence se joue désormais à la transparence. Ce label offre aussi une visibilité sur la liste publique des organismes de formation référencés, à jour et gérée par le ministère du travail.
Vérifier la validité de son agrément et anticiper les délais à respecter
L’attribution d’un numéro d’agrément, ou numéro de déclaration d’activité (NDA), n’est que le début de la gestion administrative pour chaque centre de formation. Chaque année, il faut déposer le bilan pédagogique et financier (BPF) auprès de l’administration, sous peine de voir la déclaration d’activité et l’inscription sur la liste publique des organismes de formation supprimées sans retour possible.
La liste publique des organismes certifiés Qualiopi est actualisée en permanence par le ministère du travail. Elle sert de référence pour les financeurs, les usagers et même les certificateurs, qui signalent rapidement toute évolution : suspension, modification ou retrait de label.
L’attention aux échéances ne laisse place à aucun relâchement. L’envoi du BPF avant le 30 avril reste une règle incontournable pour toute poursuite d’activité. Être listé officiellement, c’est assurer sa survie sur le marché, rassurer partenaires et bénéficiaires et continuer d’ouvrir le droit aux financements. Plus que jamais, la rigueur documentaire et la capacité à anticiper séparent durablement ceux qui traversent les contrôles et ceux qui restent sur le quai.
